Mt Pelerin Group SA (“Mt Pelerin”) est une société organisée selon le droit suisse sous le numéro d'enregistrement IDE CHE-188.552.084 et dont le siège légal est situé à Neuchâtel, Suisse (lien Zefix). Mt Pelerin est également un intermédiaire financier dûment affilié à SO-FIT (so-fit.ch), un organisme d'auto-régulation (OAR) officiellement reconnu par l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), sous le numéro d'enregistrement SO-FIT 100647. Mt Pelerin offre des services liés aux cryptomonnaies au travers de ses plateformes, notamment son site web et son application mobile Bridge Wallet (“Bridge Wallet”, “Wallet”, “App” “Service”). Les conditions générales ci-après définissent les droits et obligations des parties en lien avec l'utilisation du site web et de l'application mobile de Mt Pelerin accessibles via www.mtpelerin.com.
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VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER ET PROTÉGER MT PELERIN GROUP SA DE TOUTE PLAINTE, DEMANDE OU DOMMAGE, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, OU TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGE, NOTAMMENT LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉE OU ENCORE LA PERTE D'ACTIFS, QUE CE SOIT OU NON DANS LE CAS D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NOTAMMENT PAR NÉGLIGENCE), PROVENANT DE OU EN LIEN AVEC L'INVALIDITÉ OU L'INFRACTION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONVENTION DÉCOULANT DE CETTE SECTION ET DES CONDITIONS DANS LEUR ENSEMBLE.
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Bien que Mt Pelerin ait l'intention de fournir des informations exactes et précises dans l'App et sur le Site Web, ceux-ci peuvent ne pas toujours être exacts, complets ou à jour et peuvent inclure des imprécisions techniques et des fautes de frappe. En conséquence, l'Utilisateur se doit de vérifier toute information avant d'y fier, et toute décision basée sur des informations contenues dans l'App et sur le Site Web relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur et non de Mt Pelerin qui n'a aucune responsabilité liée à de telle décision.
Notre Wallet permet aux Utilisateurs d'y transférer des crypto-actifs depuis des services externes et vice versa à l'exception de certaines limitations, qui peuvent être modifiées de temps à autre.
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Pour les besoins de ces conditions, un "Service tiers" veut dire toute plateforme ou réseau sur lesquels vous possédez des crypto-actifs ou sur lesquels vous êtes l'ayant droit économique de crypto-actifs; une telle plateforme est maintenue par un tiers hors des Services; notamment des comptes tiers.
Les adresses ETH de Bridge Wallet respectent le standard ERC-20, toutefois tous les jetons ERC-20 ne sont pas listés par défaut dans l'app. Ainsi, des transactions de jetons non-listés vers une adresse Bridge Wallet peut apparaître sur la blockchain mais pas dans l'app tant que vous n'avez pas manuellement ajouté le jeton en question dans l'app.
Vous acceptez et consentez à recevoir électroniquement via votre adresse e-mail toute Communication que Mt Pelerin peut souhaiter vous communiquer. On entend ici par “Communication” tout type de communication, accord, document, reçu, notice et publication, qui peut être adressée à l'Utilisateur de façon ponctuelle par Mt Pelerin. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications électroniques en écrivant une demande au support. Dans un tel cas vous renoncez à plaider l'ignorance.
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Les informations sur l'App et sur le Site Web ne constituent pas de conseil légal, financier, fiscal ou en investissement et ne sont pas destinées à être des recommandations à l'achat, au négoce ou à la vente de cryptomonnaies. Mt Pelerin recommande de solliciter le conseil d'experts légaux, fiscaux et financiers avant de commencer à acheter, négocier ou vendre des crypto-actifs. Les crypto-actifs sont volatiles. Leur achat/vente comporte donc un haut degré de risque. L'Utilisateur doit être entièrement au courant du niveau de risque impliqué avant d'effectuer des transactions. Toute perte de donnée, de crypto-actif ou de profit relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Mt Pelerin ne sera pas responsable des conséquences de la confiance accordée à toute opinion ou déclaration faite ici ou de toute omission.
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Les guides n'ont pour seul but que d'informer sur des sujets de base concernant les cryptomonnaies et ne constituent pas de conseil légal, financier ou d'investissement. Les guides ne remplacent en aucun cas le conseil d'un spécialiste qualifié ni l'appréciation du fait que les cryptomonnaies satisfassent les exigences de l'Utilisateur vis-à-vis des objectifs, de l'appétit du risque, de l'expérience et/ou des connaissances de l'Utilisateur.
Après avoir téléchargé Bridge Wallet, l'Utilisateur peut accéder à un wallet existant en entrant sa phrase secrète, ou créer un nouveau wallet.
Mt Pelerin n'a à aucun moment l'accès aux fonds et accès de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur perd l'accès à ses appareils, l'Utilisateur accepte expressément que toute cryptomonnaie que l'Utilisateur a associé à ce Wallet puisse devenir inaccessible, à moins que l'Utilisateur n'ait créé une sauvegarde du Wallet en écrivant sa phrase secrète. Une “Phrase secrète” est une liste de mots qui contient toutes les informations requises pour récupérer des fonds on-chain. Typiquement, le Wallet générera une phrase secrète et instruira l'Utilisateur de l'écrire pour la sauvegarder. L'Utilisateur accepte expressément qu'il est seul responsable de la protection de son appareil et de la sauvegarde de sa phrase secrète afin d'être capable de récupérer ses crypto-actifs.
Mt Pelerin ne détient pas les crypto-actifs de l'Utilisateur. Seul l'Utilisateur a l'accès et le contrôle sur ses cryptomonnaies. L'Utilisateur peut librement transférer à tout moment ses cryptomonnaies de son Wallet vers un autre wallet.
Le solde des crypto-actifs affichés par le Wallet dans l'interface utilisateur de l'application est exact et ce solde représente le montant actuel de crypto-actifs qu'il est possible de transférer ou échanger.
Nous réservons le droit de limiter l'étendue de nos Services aux utilisateurs. Les limitations de nos Services peuvent dépendre du niveau de sécurité établi du compte. Les critères suivants peuvent par exemple être considérés : vérification de l'e-mail, autorisation de réseau social, etc. Veuillez noter que les restrictions mentionnées ici ne le sont qu'en guise d'illustration. Nous réservons le droit de limiter l'étendue de nos Services à notre seule discrétion et sans préavis. Veuillez noter que certains services peuvent être sujets à des restrictions géographiques et peuvent ne pas être disponibles dans votre pays.
Dans le cas où Vous violeriez ces Conditions, ou dans tout autre cas que nous jugerions nécessaire, y compris les cas de force majeure; les travaux de maintenance; les incapacités de fournisseurs de service tiers à vous fournir des services; vos demandes d'annulation de compte; les perturbations de marché; les incapacités à se conformer à nos exigences; les absences de vérification liées à des litiges, des enquêtes, ou des démarches gouvernementales liées à Vous ou votre wallet; et/ou dans le cas où nous percevions un risque accru de non-conformité légale ou réglementaire associée à l'activité de votre compte Nous pouvons, à notre seule discrétion, sans compte à vous rendre et avec ou sans préavis :
Les Actions suivantes peuvent être effectuées par l'Utilisateur via Bridge Wallet avec ses crypto-actifs :
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Pour les transactions d'achat sans KYC, le premier achat est sujet à une période de retenue de 7 jours avant d'être livré. Les achats suivants sont traités normalement. Cette période ne s'applique pas aux ventes.
Bridge Wallet n'effectue ni ne supporte de transactions entre réseaux, où un crypto-actif est déposé sur une adresse sur un autre réseau.
Les crypto-actifs ne sont pas remboursables.
Les Transactions échouées pour des raisons techniques, des conditions de réseau extrêmes ou toute autre cause provenant d'un service tiers ne sont pas automatiquement retournées vers leur adresse d'origine pour diverses raisons techniques et de sécurité. VOTRE WALLET NE SERA PAS REMBOURSÉ DANS DE TELS CAS.
Selon le droit suisse, les échanges de monnaie fiduciaire contre des cryptomonnaies ou vice versa sont sujets aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent. Mt Pelerin a adopté des procédures internes en accord avec la loi suisse sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et autres régulations en lien (i) pour s'assurer que ses services ne sont pas utilisés à des fins criminelles et (ii) pour obtenir les informations de KYC (Know Your Customer) de votre part (les “Exigences AML).
Vous confirmez que les fonds et/ou les crypto-actifs transitant par nos services sont de source légitime, qui est déclarée lors de notre processus d'enregistrement.
Vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas les services de Mt Pelerin pour toute activité illégale, notamment le jeu illégal, le blanchiment d'argent, la fraude, le chantage, l'extorsion, le rançonnement, le financement du terrorisme, toute autre activité violente, toute pratique de marché prohibée, ou que vous vous engagiez dans tout comportement illicite, qui viole cet Accord ou qui est considéré comme inacceptable par le Courtier à sa seule discrétion.
Considérant la note de risque de la relation selon les exigences AML ou dans le cas où Mt Pelerin aurait des soupçons sur les informations et documents ou la source des fonds, Mt Pelerin a le droit d'exiger des documents supplémentaires et des informations ou preuves pour la source de Vos fonds, ou d'immédiatement mettre fin à la relation sans justification.
Si Vous effectuez des transactions au-delà de nos limites "Sans KYC", que ce soit au-delà de CHF 1,000/jour, CHF 15'000/mois or CHF 100'000/an, Vous acceptez de passer notre processus de KYC/AML expliqué ci-dessus. Dans le cas où Vous le refuseriez, nous avons le droit de bloquer vos cryptos ou fonds sans aucune forme de responsabilité de Mt Pelerin ni d'indemnité pour Vous. Nous pouvons vous renvoyer les fonds ou cryptomonnaies moins un frais de traitement administratif de CHF 20.-.
Lorsque Vous effectuez des transactions d'achat en-dessous de nos limites "Sans KYC", il est obligatoire que Vous nous fournissiez la référence d'achat complète telle qu'indiquée dans Bridge Wallet. Dans le cas contraire, nous pouvons automatiquement Vous renvoyer les fonds sans responsabilité aucune de Mt Pelerin ni d'indemnité pour Vous. Tout frais bancaire, sans exception, sera à votre charge. Nous nous réservons en outre le droit d'appliquer un frais de traitement administratif de CHF 10.-.
L'achat et la vente de cryptomonnaies via Bridge Wallet sont finales, il n'y a pas de remboursements ni d'annulations. En plaçant des ordres d'achat/vente pour des cryptomonnaies, l'Utilisateur fait une offre contraignante d'acheter/vendre les cryptomonnaies choisies par l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur demanderait un remboursement ou une annulation due à une situation urgente et imprévue, l'Utilisateur peut recevoir un remboursement mois les frais de Mt Pelerin indiqués au moment de l'achat/vente. Les remboursements peuvent prendre plusieurs jours pour être traités et reçus. Votre banque peut facturer des frais de virement international. Mt Pelerin n'est pas responsable pour les frais de virement facturés par votre banque, ni pour les frais réseau de blockchain. Les utilisateurs doivent couvrir tous les frais et ne peuvent pas demander à Mt Pelerin de rembourser les frais payés par l'Utilisateur.
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