Cette page regroupe toutes les informations utiles aux actionnaires de Mt Pelerin Group SA. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ici, vous pouvez nous écrire à mps@mtpelerin.com.
Les actions de Mt Pelerin Group SA existent dans deux formes, une tokénisée et une standard. Les deux sont des actions nominatives liées avec droits de vote et de dividende complets.
Afin de démontrer le potentiel de sa technologie et les avantages de la tokénisation de titres, Mt Pelerin Group SA a incorporé 100% de son capital-action dans un jeton, le MPS. Ce token a été le premier au monde à être entièrement équivalent à une action et indissociable d'elle.
Afin de lever les fonds initiaux nécessaires au développement de Mt Pelerin, le public a été invité à devenir actionnaire de Mt Pelerin et 5% des jetons MPS ont été vendus en tant que jetons librement transférables. Ces 5% constituent la seule quantité d'actions à être librement échangeable.
En août 2020, Mt Pelerin a franchi une étape supplémentaire dans la liaison entre titres tokénisés et titres traditionnels avec un procédé permettant de passer entre la forme tokénisée et standard d'une action. Pour démontrer ce procédé, Mt Pelerin a "détokénisé" 10% de ses actions, qui sont désormais sous forme standard dotée de codes ISIN et FIGI.
Le MPS est librement transférable. Tout détenteur de jetons est libre de les revendre. En conséquence, le MPS peut être trouvé sur des plateformes d'échange de gré-à-gré telles que celles listées ci-dessous.
Veuillez noter que les jetons MPS disponibles sur ces plateformes ne sont pas proposés par Mt Pelerin Group SA. De plus, Mt Pelerin Group SA n'a aucun contrôle sur ces plateformes, notamment sur les prix et quantités qui y sont affichés.
Les actions de Mt Pelerin Group SA sont disponibles sous forme tokénisée ou standard. Nous pouvons convertir vos actions d'une forme à l'autre sur demande.
Si vous avez acquis des jetons MPS, vous devez les enregistrer et passer notre processus d'identification afin d'activer les droits sociaux et patrimoniaux liés à leur possession.
Pour ce faire, veuillez télécharger Bridge Wallet puis restaurer ou lier l'adresse détenant vos jetons MPS. Identifiez-vous ensuite en suivant les instructions dans Paramètres > Mon profil :
Chaque jeton MPS porte le droit à une voix lors des votes de l'assemblée générale des actionnaires de Mt Pelerin Group SA.
Toutes les informations qui concernent l'assemblée générale des actionnaires seront communiquées en temps voulu à chaque actionnaire enregistré.
Selon le droit suisse, tout dividende doit être proposé par le conseil d'administration de Mt Pelerin Group SA et approuvé en assemblée générale des actionnaires.
Le cas échéant, toute proposition par le conseil d'administration de déclarer un dividende dépendra de plusieurs paramètres, notamment les résultats opérationnels de l'entreprise, sa situation financière, les besoins de trésorerie et tout autre élément pertinent, y compris toute considération légale ou fiscale.
De plus, les auditeurs de l'entreprise doivent confirmer que la proposition de dividende faite par le conseil d'administration est conforme au droit suisse et aux statuts de la société.
Une société suisse ne peut distribuer des dividendes que si elle a réalisé suffisemment de bénéfices distribuables au cours des exercices fiscaux précédents ou si elle a des réserves distribuables, les deux cas étant mis en évidence par les rapports financiers audités de la société préparés conformément au droit suisse, et après avoir déduit les allocations aux réserves obligatoires requises par le droit suisse et les statuts de la société.
Les dividendes futurs peuvent être payés en ETH, devise fiduciaire tokénisée (les deux cas étant conditionnels à des examens légaux et comptables ultérieurs) ou devise fiduciaire.
Dans le cas où vous perderiez l'accès à vos jetons MPS, par exemple en ayant perdu leur clé privée correspondante, vous devez nous contacter afin d'initier une procédure de récupération.
Veuillez noter que cette procédure est longue et complexe. Vous serez facturé(e) le coût effectif de la procédure de récupération basé sur le temps passé sur votre cas.
Le jeton MPS est librement transférable, ce qui veut dire qu'il n'y pas de restrictions particulières dans son code qui empêcheraient une personne de le transférer à une autre.
Cependant, les citoyens et résidents des pays suivants ne sont pas autorisés à acquérir et posséder des jetons MPS:
