Actionnaires

Afin de démontrer le potentiel de sa technologie et les avantages de la tokénisation de titre, Mt Pelerin Group SA a incorporé 100% de son capital-action dans un jeton, le MPS, qui a été le premier au monde à être entièrement équivalent à une action et indissociable d'elle.

Afin de lever les fonds initiaux nécessaires au développement de Mt Pelerin, le public a été invité à devenir actionnaire de Mt Pelerin et 5% des jetons MPS ont été vendus en tant que jetons librement transférables.

Ces 5% constituent la seule quantité d'actions à être librement échangeable.

Les tokens MPS sont des actions nominatives liées (registered shares / vinkulierte Namenaktien).

1 jeton MPS = 1 action de Mt Pelerin Group SA

Enregistrement des actionnaires

Si vous avez acquis des jetons MPS, vous devez les enregistrer et passer notre processus d'identification afin d'activer les droits sociaux et patrimoniaux liés à leur possession.

Vote

Chaque jeton MPS porte le droit à une voix lors des votes de l'assemblée générale des actionnaires de Mt Pelerin Group SA.

Toutes les informations qui concernent l'assemblée générale des actionnaires seront communiquées en temps voulu à chaque actionnaire enregistré.

Dividendes

Selon le droit suisse, tout dividende doit être proposé par le conseil d'administration de Mt Pelerin Group SA et approuvé en assemblée générale des actionnaires.

Le cas échéant, toute proposition par le conseil d'administration de déclarer un dividende dépendra de plusieurs paramètres, notamment les résultats opérationnels de l'entreprise, sa situation financière, les besoins de trésorerie et tout autre élément pertinent, y compris toute considération légale ou fiscale.

De plus, les auditeurs de l'entreprise doivent confirmer que la proposition de dividende faite par le conseil d'administration est conforme au droit suisse et aux statuts de la société.

Une société suisse ne peut distribuer des dividendes que si elle a réalisé suffisemment de bénéfices distribuables au cours des exercices fiscaux précédents ou si elle a des réserves distribuables, les deux cas étant mis en évidence par les rapports financiers audités de la société préparés conformément au droit suisse, et après avoir déduit les allocations aux réserves obligatoires requises par le droit suisse et les statuts de la société.

Les dividendes futurs peuvent être payés en ETH, devise fiduciaire tokénisée (les deux cas étant conditionnels à des examens légaux et comptables ultérieurs) ou devise fiduciaire.

Perte de l'accès à des jetons MPS

Dans le cas où vous perderiez l'accès à vos jetons MPS, par exemple en ayant perdu leur clé privée correspondante, vous devez nous contacter afin d'initier une procédure de récupération.

Veuillez noter que cette procédure est longue et complexe. Vous serez facturé(e) le coût effectif de la procédure de récupération basé sur le temps passé sur votre cas.

Plateforme d'échange

Uns des objectifs de Mt Pelerin est d'opérer une plateforme d'échange intégrée à l'écosystème de marketplace que nous construisons. Avant d'obtenir les licences et autorisations nécessaires à cet objectif, nous nous efforçons de lister le MPS sur une plateforme d'échange tierce afin de pouvoir l'échanger à un endroit professionel et sûr. Les options existantes sont actuellement à l'étude, et plus d'informations seront communiquées en temps voulu.

N'oubliez pas de vous inscrire à notre newsletter si vous souhaitez être averti(e) lorsque le MPS sera listé.

Pays interdits

Le jeton MPS est librement transférable, ce qui veut dire qu'il n'y pas de restrictions particulières dans son code qui empêcheraient une personne de le transférer à une autre.

Cependant, les citoyens et résidents des pays suivants ne sont pas autorisés à acquérir et posséder des jetons MPS:

États-Unis d'Amérique, République Populaire de Chine (résidents seulement), Afghanistan, Bahamas, Botswana, Bosnie, Cambodge, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Éthiopie, Ghana, Guyane, Iraq, Iran, Laos, Pakistan, Sri Lanka, Soudan, Syrie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Vanuatu, Yémen.