Chapitre 8
Ce guide vous présente le fonctionnement de la fiscalité des cryptos en Suisse, France, Belgique, Allemagne et Italie, et comment déclarer vos cryptos aux impôts dans ces pays.
15 minutes|Yann Gerardi|Publié le 22.03.2023|Mis à jour le 22.07.2024
Avertissement : Le contenu de cette page est uniquement proposé à titre informatif et ne constitue pas un conseil légal ou fiscal. Pour un conseil fiscal et tout autre service en lien, nous vous invitons à vous adresser à un professionnel. Aussi, nous nous efforçons de garder ces informations à jour mais nous ne pouvons pas le garantir étant donné que les pratiques fiscales de chaque pays peuvent changer à notre insu. Nous déclinons toute responsabilité pour toute décision ou action prise sur la base des informations présentées sur cette page.
En Suisse, vous devez déclarer le montant de toutes les cryptomonnaies (NFTs inclus) que vous possédez, où qu'elles soient stockées et ceci sans exception.
Ce que vous devez déclarer est le montant de chaque crypto détenue au 31 décembre et sa valeur en CHF à la même date. L'administration fiscale suisse fournit cette valeur pour les principales cryptos ici, pour les autres vous devrez la trouver vous-même (vous pouvez facilement le faire sur Kraken ici).
En principe, il est accepté de déclarer la valeur totale de l'ensemble de vos crypto-actifs sans déclarer le détail.
En Suisse, la déclaration d'impôt s'effectue au niveau cantonal et chaque canton fournit son propre outil de déclaration. Les outils de certains cantons auront une section dédiée aux cryptomonnaies (comme Vaud), auquel cas il vous suffira de l'utiliser. Pour les cantons où ce n'est pas le cas, il vous faudra soit déclarer vos cryptos dans la section dédiée à la fortune, soit dans la section dédiée aux titres. Si vos cryptos génèrent un rendement (staking, mining, etc.), vous devrez les déclarer dans la section dédiée aux titres.
Les plus-values réalisées par des particuliers sont exemptées d'impôt en Suisse. Toutefois, si vous sortez du cadre de l'investisseur occasionnel vous pouvez être considéré par les impôts comme un professionnel et de tomber ainsi dans la catégorie "activité lucrative indépendante", et d'être donc imposé en fonction. De nombreux facteurs entrent en compte pour cette qualification et il n'y a pas de réponse unique sur son fonctionnement. Toutefois, l'administration fiscale va généralement regarder le nombre d'opérations que vous effectuez par jour, si vous empruntez des fonds et utilisez des leviers pour trader, et si les profits de cette activité sont la principale source de financement de votre train de vie. Plus d'informations sont disponibles sur ce processus de qualification dans la circulaire fédérale no.36.
Si vous devez convertir une somme importante de cryptos en fiat (pour acheter une maison par exemple), vous devrez justifier l'origine de ces fonds et leur conformité fiscale. Si vous ne les avez jamais déclarées, vous pouvez choisir de faire une procédure de dénonciation spontanée qui vous épargnera toute amende, bien que vous devrez bien entendu régler les impôts et intérêts passés rétroactivement. Cette procédure est un joker qui ne peut être utilisé qu'une seule fois.
Un token MPS est une action de Mt Pelerin Group SA. Vous devez donc le déclarer comme vous le feriez pour n'importe quelle autre action d'une société non-cotée.
Chaque année, nous communiquons par e-mail à nos actionnaires enregistrés la valeur fiscale du MPS, qui est déterminée par l'administration fiscale de notre canton. Cette valeur doit être utilisée pour déclarer vos MPS dans la section "actions" ou "titres" de votre déclaration d'impôt.
Complétez le formulaire ci-dessous pour une consultation gratuite sur vos impôts avec le cabinet de conseil CLARK :
Le régime fiscal français pour les cryptomonnaies en vigueur depuis le 1er janvier 2019 via la loi PACTE PLF impose les profits réalisés lorsqu'une cryptomonnaie est convertie en devise fiat (EUR, CHF, etc.) ou plus généralement, lorsqu'elle est échangée contre autre chose qu'une cryptomonnaie (achats de biens et de services) à un taux fixe de 30% appelé “Prélèvement forfaitaire unique” ou flat-tax.
Les opérations crypto-crypto ne sont pas imposées, y compris les opérations en stablecoin. Seules les transactions crypto vers fiat, biens ou services que vous avez effectuées pendant l'année doivent être déclarées et vous serez uniquement imposé si le solde final de vos pertes et profits est positif.
Étant donné qu'il peut être particulièrement pénible de conserver un registre de toutes vos opérations crypto-fiat nous vous recommandons d'utiliser Waltio, une plateforme qui vous aidera à automatiser la plupart de votre déclaration d'impôt en France.
Pour ce qui concerne les actions, la France applique le même principe d'imposition des gains, avec en plus l'imposition des dividendes reçus. Étant donné que le MPS ne paie pas encore de dividende, vous pouvez simplement ignorer cet aspect. Ce qu'il vous faudra donc déclarer sont les profits réalisés en vendant des MPS et en ayant converti ces gains en fiat.
À l'heure actuelle, la Belgique n'a pas encore de réglementation claire sur l'imposition des cryptomonnaies. Le principe général est que les profits réalisés sur des cryptomonnaies sont imposables, mais cela dépendra dans laquelle de ces 3 catégories l'administration fiscale vous mettra :
Bien que ce point n'ait pas encore été clarifié, la Belgique ne devrait en principe imposer que les gains convertis en fiat, tout comme la France.
Étant donné qu'il peut être particulièrement pénible de conserver un registre de toutes vos opérations crypto-fiat nous vous recommandons d'utiliser Waltio, une plateforme qui vous aidera à automatiser la plupart de votre déclaration d'impôt en Belgique.
En Allemagne, les profits provenant des cryptomonnaies sont imposables. Selon le ministère fédéral des finances, les cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l'Ethereum ne sont pas considérées comme des moyens de paiement officiels, mais sont classées comme "autres actifs économiques". L'imposition des profits crypto est donc similaire à celle des profits réalisés sur des actions. Toutefois, l'impôt anticipé final ne s'applique pas aux profits crypto. Seul l'impôt sur le revenu s'applique, qui varie pour chaque individu selon son revenu et peut monter jusqu'à 42%. Aussi, la "majoration de solidarité" et l'impôt ecclésiastique peuvent être dûs.
Sources : Wendl & Köhler, Wirtschaftslexikon Gabler
Une autre particularité de l'imposition des cryptomonnaies selon le droit allemand est que le trading de cryptos est considéré comme une transaction de vente privée, comme le serait une transaction d'or ou d'une œuvre d'art. Ainsi, il existe une période dite de spéculation d'un an. Si vous détenez une crypto pour au moins un an, les profits de sa vente seront exemptés d'impôt.
Source : Wendl & Köhler
Il y a également une exemption de €600 par an : si le profit de la vente d'une crypto est de moins de €600, il ne sera pas imposé. Si le profit dépasse les €600, l'impôt sur le revenu sera dû sur l'intégralité du profit réalisé.
Source : WirtschaftsWoche
Dans la déclaration d'impôt, les pertes et profits liés aux cryptos doivent être déclarés dans l'annexe "SO" (autre revenu). Les dates d'achat et de vente devront y être renseignées, ainsi que les coûts d'achat et de vente et les pertes et profits. Les pertes peuvent être déduites des gains sur une même année.
En tant qu'investisseur privé, la même règle s'applique à la vente de NFT qu'à la vente de cryptomonnaie : si le profit de la vente d'un NFT est de moins de €600 ou si la vente a été effectuée un an ou plus après son achat, les profits ne sont pas imposables.
Toutefois, si vous avez créé un NFT vous-même et l'avez vendu sur une marketplace NFT, les profits peuvent être considérés comme un revenu artistique et donc sujets à l'impôt sur le revenu. Si le profit dépasse un certain montant, la TVA est due en plus. Un artiste NFT peut cependant bénéficier de la règle sur les petites entreprises tant qu'il n'a pas gagné plus de €22'000 l'année précédente et pas plus de €50'000 l'année en cours. Dans ce cas, la TVA ne s'applique pas et les artistes sont également exemptés de taxe professionnelle.
Source : GTK
Par le passé, les cryptomonnaies mises en staking n'étaient exemptées d'impôt que si elles étaient détenues pendant au moins 10 ans. Le ministère fédéral des finances a toutefois révoqué cette règle, ce qui veut dire que la même période d'un an décrite ci-dessus s'applique aux cryptos mises en staking pour pouvoir être exemptées d'impôt.
Source : PC Magazine
En Italie, l'autorité fiscale principale est l'Agenzia Delle Entrate (agence italienne du trésor). C'est elle qui définit comment les cryptomonnaies doivent être traitées dans le cadre de l'imposition.
Avant 2023, le principe en Italie était de traiter les cryptomonnaies comme des devises étrangères, ce qui menait à une certaine incertitude sur la bonne façon de procéder. Les particuliers étaient soumis à un taux d'imposition sur les plus-values de 26%, qui n'était appliqué que si le montant total de crypto-actifs détenus dépassait €51'645.69 pendant plus de sept jours consécutifs. Ce palier, combiné à l'absence de réglement spécifique, était compliqué à gérer pour les investisseurs crypto italiens.
Mais en décembre 2022, l'Italie a mis à jour ses règles pour les cryptos lors de son annonce du budget 2023. Reconnaissant l'importance croissante des cryptomonnaies, l'agence du trésor italien a introduit à ce moment-là un cadre plus complet.
Ce nouveau cadre dit que les détenteurs de cryptomonnaies italiens doivent payer un impôt de 26% sur les plus-values réalisées sur tout profit lié à des cryptos dépassant les €2'000. Cet impôt n'est pas limité aux profits mais s'applique aussi à un champ de transactions plus large, y compris les ventes de crypto, les conversions en devise fiat, ou encore les paiements pour des biens et services. Il permet aussi aux particuliers de déduire les pertes liées aux cryptos dépassant les €2'000 des profits réalisés et de reporter ces pertes.
Le système fiscal italien propose une alternative à l'impôt sur les plus-values présenté ci-dessus. En la choisissant, les contribuables italiens déclarent la valeur totale de leurs actifs numériques au 1er janvier de chaque année et paient un taux fixe de 14% sur cette valeur déclarée. Cette option simplifie la procédure d'imposition pour ceux qui détiennent des investissements en crypto sur le long terme.
Quel que soit le montant de cryptomonnaies détenu par un contribuable italien, celui-ci doit déclarer ses possessions et transactions en crypto dans sa déclaration d'impôt annuelle. Le but est ainsi d'avoir une plus grande transparence et d'empêcher l'évasion fiscale par le biais des cryptomonnaies. Omettre de faire cette déclaration de façon complète peut être passible d'amendes d'un montant fixe ou d'un pourcentage allant de 120% à 240% du montant de l'impôt dû.
Si un particulier utilise ses crypto-actifs pour générer toute forme de revenu (telle que staking, mining, etc.), celui-ci est soumis à l'impôt sur le revenu standard.
Les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs intangibles et doivent donc être inclues dans les rapports financiers d'une société en tant qu'actifs fixes.
Les impôts suivants sont applicables aux entreprises italiennes actives dans les cryptomonnaies :
Il n'y a pas d'instructions précises sur la façon de conserver une comptabilité de ses cryptomonnaies, mais les particuliers et les entreprises doivent garder un registre à jour en cas de contrôle. Dans ce registre, il est conseillé d'inclure :
Formulaires italiens de déclaration d'impôt pour les cryptomonnaies
Il y a deux types de formulaires pouvant être utilisés pour remplir sa déclaration. Chaque formulaire a son propre délai pour être rendu et dépend de la nature du revenu du contribuable :
La mise à jour récente du système d'imposition des cryptomonnaies en Italie montre qu'un pas en avant a été fait pour plus de clarté et d'efficacité. Les instructions claires sur l'imposition des plus-values amène une plus grande certitude pour les investisseurs. Aussi, l'exemption de TVA pour les échanges en cryptomonnaies réduit la complexité du système fiscal.
Toutefois, des obstacles persistent pour les contribuables, notamment le taux d'imposition élevé (26%) sur les plus-values qui peut être un frein pour les investisseurs, en particulier ceux effectuant beaucoup de transactions ou qui détiennent un grand montant de cryptomonnaies.
Le cadre fiscal italien pour les cryptomonnaies reste un chantier en cours, qui reflète les efforts du pays pour intégrer les cryptomonnaies dans son écosystème fiscal et financier.
Bien qu'il ne soit pas encore parfait, les changements récents montrent que l'Italie peut créer un système plus fin et efficace qui ne freine pas l'innovation, tout en amenant plus de clarté et d'équité dans l'imposition des actifs numériques.
À propos de l'auteur
Yann est le responsable marketing de Mt Pelerin. Il est tombé dans la crypto fin 2017, lorsqu'il a rejoint l'équipe en formation qui allait donner naissance à Mt Pelerin.
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